Chaque année, Notel organise plusieurs journées d’étude destinées à parfaire la connaissance de ses membres en droit de l’hôtellerie et de consolider leurs compétences en matière de négociation, achat et vente d’hôtels-restaurants. Ces sessions de formation, habilitées par le Conseil supérieur du notariat sont dispensées par des intervenants spécialisés tels que des fiscalistes, professeurs… Lire la suite Calendrier des formations
Outil de transmission familiale, le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de transmettre son entreprise en allégeant sa fiscalité. Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts ont institué un régime d’exonération partielle de la valeur de l’entreprise hôtelière (et plus généralement, de toute entreprise ayant une activité commerciale),… Lire la suite Transmission de l’entreprise hôtelière : pensez au pacte Dutreil !
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles obligations s’appliquent aux entreprises qui collectent, modèrent ou diffusent des avis en ligne, tel que c’est le cas pour de nombreux sites de réservation sur Internet. Retour sur ces nouvelles dispositions. Ça y est, c’est effectif. Depuis le début de l’année et l’entrée en vigueur du décret… Lire la suite Avis en ligne de consommateurs : qu’est-ce qui change ?
Même si elle est encadrée par la loi, la succession revêt un caractère psychologique qui peut impacter fortement la famille quand elle tourne au règlement de compte. Dans un tel contexte, le rôle du notaire est primordial. Si la majeure partie des héritages se règlent sans problème, l’aspect émotionnel prend parfois le pas sur… Lire la suite Règlement de succession et règlements de comptes
La donation-partage est une forme particulière de donation par laquelle le donateur anticipe sa succession en donnant et en partageant ses biens. La simplification et l’anticipation de la transmission est l’un des intérêts majeurs de la donation-partage. Des règles spécifiques s’y appliquent, permettant de sécuriser les héritiers et d’éviter tout conflit familial ultérieur. Ainsi,… Lire la suite Opter pour la donation-partage
« La communication, levier de développement pour les notaires », tel était l’objet de la dernière formation à destination des membres du réseau le 15 novembre dernier. Identité visuelle, site internet, plaquettes de présentation, réseaux sociaux : autant d’outils susceptibles d’améliorer la visibilité des études et de valoriser le rôle du notaire que nous avons décortiqués afin… Lire la suite Une journée de formation sous le signe de la communication
Mercredi 12 octobre 2016, les membres du réseau ont participé à un séminaire portant sur les campings et parcs résidentiels de loisirs. Invité de marque, Maître Jean-Eric Callon, avocat à la Cour et maître de conférences à l’Université de Paris XI a animé une première conférence sur les normes d’urbanisme. Maître Marie-Yvonne Benjamin et Maître… Lire la suite Journée de formation : les campings en première ligne
