Règlement de succession et règlements de comptes

 

Même si elle est encadrée par la loi, la succession revêt un caractère psychologique qui peut impacter fortement la famille quand elle tourne au règlement de compte. Dans un tel contexte, le rôle du notaire est primordial.

Si la majeure partie des héritages se règlent sans problème, l’aspect émotionnel prend parfois le pas sur les démarches juridiques, entraînant tensions familiales et bras de fer interminables que seul le juge pourra résoudre… ce qui n’est souhaitable pour personne !

Transformation des liens et question d’héritage

Cette dimension psychologique évolutive est généralement révélée lors du décès du premier parent. À ce stade, les liens qui structuraient le cadre familial ont tendance à se transformer et la priorité pour les enfants est de maintenir le cadre de vie du parent seul. La décision en terme de succession est alors souvent prise de conserver le logement de famille pour que le parent survivant puisse en conserver l’usage. Les enfants sont alors nu-propriétaire et simplement considérés comme les futurs propriétaires potentiels. Mais c’est aussi à ce moment que l’entreprise ou le fonds de commerce familial risque de vaciller. La priorité ? Si cela n’a pas été fait en amont, mettre en place un Pacte Dutreil en urgence et identifier, au sein de la fratrie, le futur repreneur. Cela permettra, au moment de la succession, de bénéficier d’un abattement de 75% des droits.

Le notaire comme médiateur

C’est lors de la disparition du second parent que surviennent le plus souvent les éventuels règlements de comptes. C’est le moment où les liens d’une fratrie peuvent se desserrer, où les blessures du passé réapparaissent (jalousie, différence de traitement de la part des parents), où le besoin de reconnaissance personnel que chaque enfant souhaite recevoir de ses parents refait surface. L’héritage familial et l’histoire de chacun peut alors troubler la succession, comme ce fils de vigneron qui ne veut pas conserver le domaine que ses parents ont développé toute leur vie ou ces enfants d’hôteliers qui souhaitent assurer la pérennité du fonds de commerce de leurs parents contre l’avis de leurs frères et sœurs. Et cela peut devenir encore plus compliqué dès lors qu’il s’agit de familles recomposées, avec des enfants issus de précédents mariages.

Le rôle du notaire est alors d’apporter un avis éclairé et de jouer le rôle du médiateur afin de gérer au mieux la transmission du patrimoine des parents décédés. C’est lui qui va établir la liste des héritiers et calculer leurs droits, dresser le bilan de patrimoine des défunts, rédiger l’acte authentique qui définira la finalité du partage.

Organiser sa succession en amont

Dans certains cas, quand la médiation du notaire ne suffit pas pour régler les différends, il faut alors avoir recours à un psychologue ou à un médiateur spécialisé. Cependant, certaines dispositions existent pour limiter les risques de désaccord au moment de la succession. La solution privilégiée des notaires ? Organiser la répartition de l’héritage et la transmission de l’entreprise par donation du vivant des ascendants. Tout le monde se met d’accord en amont et cela permet de gagner en sérénité.