PROCHAINE FORMATION : RENDEZ-VOUS LE 20 JUIN !

 

La prochaine journée de formation du réseau se tiendra le jeudi 20 juin 2019 à l’hôtel Regina (Paris 1er).

Au programme :

  • Le changement d’usage d’un local d’habitation par Franck Affortit, responsable adjoint du bureau de la protection d’habitation de la Ville de Paris : procédures, contrôle et sanctions.
  • La vente d’un camping par une municipalité par Me Bernard Delorme, notaire à Cholet : domanialité publique, déclassement et avis des domaines

Pour plus d’infos : contact@notel.org