Opter pour la donation-partage

 

La donation-partage est une forme particulière de donation par laquelle le donateur anticipe sa succession en donnant et en partageant ses biens.

La simplification et l’anticipation de la transmission est l’un des intérêts majeurs de la donation-partage. Des règles spécifiques s’y appliquent, permettant de sécuriser les héritiers et d’éviter tout conflit familial ultérieur.

Ainsi, contrairement à une donation simple, les biens donnés ne font l’objet d’aucune réévaluation le jour de la succession. Si ces biens ont été employés par les donataires (vente, investissement etc.), il ne leur est demandé aucun compte. De même, lorsque la donation-partage comporte des sommes d’argent, il ne peut être tenu compte de ce que chaque donataire en aura fait (à l’inverse de la donation simple, où chacun doit rapporter la somme qu’il a reçu ou ce qu’il en a acquis, pour la valeur, au jour de la succession et non de la donation).

L’art du partage

La donation-partage doit comporter un partage, même s’il n’est que partiel. À défaut, une requalification en donation simple sera à craindre, avec les conséquences néfastes lors du règlement de la succession.

La donation-partage ne peut être réalisée qu’au profit de ses présomptifs héritiers légaux (enfants, conjoints etc.). Elle peut toutefois être réalisée au profit de plusieurs « générations » (ce qui permet de transmettre directement à ses petits-enfants). Il s’agit de la donation-partage transgénérationnelle.

Elle peut être réalisée avec un montage sociétaire et/ou un démembrement de propriété, afin de s’adapter aux volontés de chacun (perception des loyers, bénéfices, répartition du pouvoir entre donateur et donataires etc.).

La donation-partage est un outil puissant pour transmettre un patrimoine, particulièrement lorsqu’il comprend des biens de natures différentes ou particuliers comme une entreprise ou une société.